Le début des grandes vacances approche ! Une bonne nouvelle pour les enfants mais souvent un casse-tête pour les parents qui ne peuvent pas toujours prendre autant de vacances que leurs enfants. Les vacances paraissent parfois trop longues et certains parents souhaitent donc faire voyager leurs enfants mineurs à l’étranger (dans leur famille par exemple).
 
Vous avez donc réservé des billets d’avion pour votre progéniture et vérifié la validité des  passeports. Mais quand vos enfants mineurs voyagent sans vous (seuls, ou avec des adultes n’ayant pas l’autorité parentale, notamment leurs grands-parents ou leurs oncles et tantes), leur faut-il une autorisation de sortie de territoire ?
 
Le Ministère des Affaires Etrangères israélien, interrogé par notre Cabinet, demande que les enfants soient en possession d’une attestation notariée ou déclaration notariée pour sortir du territoire sans titulaire de l’autorité parentale.
 
 
Les autorités françaises, depuis le 15 janvier 2017, exigent quant à elles que les enfants mineurs, Français ou non, ayant leur résidence habituelle en France, et voyageant sans leurs parents présentent une attestation de sortie de territoire, en original, ainsi que la copie d’une pièce d’identité du/des parent/s signataire/s.
 
Qu’en est-il des enfants mineurs résidant habituellement en Israël ?
 
Ils n’ont, en principe, pas besoin de fournir une telle attestation pour sortir du territoire français. Encore faut-il pouvoir prouver la résidence habituelle des enfants en Israël.
 
Notre Cabinet a donc interrogé le Ministère des Affaires Etrangère français sur la preuve de la résidence à apporter. La preuve de résidence à l’étranger est déterminée par l’adresse mentionnée sur le passeport.
Si l’adresse sur le passeport n’est pas à jour, il conviendra d’établir un certificat d’inscription et de résidence auprès du consulat de France en Israël ou directement en ligne.
 
En cas de doute, fournissez systématiquement à vos enfants une attestation de sortie de territoire, qui est un simple formulaire cerfa.
Les procédures pouvant être modifiées à tout moment, nous vous conseillons de toujours vérifier quels sont les documents nécessaires, avant tout voyage, auprès du Ministère des affaires étrangères de votre pays de résidence, de l’ambassade ou du consulat du pays de destination ainsi que de la compagnie aérienne.
Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et notamment établir les autorisations de sortie de territoire notariées.

Avec l'aimaible autorisation de Maître Liane Kehat

Cabinet Juridique et Notariat 
 
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